VALEUR DES MARCHANDISES EN DOUANE
| Objectifs pédagogiques
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Sensibiliser les participants à la notion de la valeur des marchandises en douane afin de mieux sécuriser les opérations a l’international.
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Comprendre comment se détermine cette valeur ?
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Quels sont les méthodes de détermination ?
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Quels sont les éléments qui entrent dans le calcul de la valeur des marchandises en douane ? Enfin, quelles sont les conséquences pour les operateurs économiques en cas d’une déclaration erronée ?
| Durée: 2 Jours
| Les plus de cette formation
+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées.
| Programme
I. La définition de la valeur des marchandises en douane (article VII du GATT)
II. La notion de « valeur transactionnelle »
III. Les méthodes de substitution
IV. Le contrôle de la valeur des marchandises en douane
V. La valeur des marchandises en douane et les prix de transfert
VI. Le risque lié à la valeur des marchandises en douane et sa sécurisation
VII. La détermination de la valeur des marchandises en douane :
Cas pratiques relevant de votre secteur d’activité
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