Points clés et clauses sensibles

 

Les contrats informatiques font aujourd’hui partie du quotidien des entreprises. Elles doivent ainsi s’adapter afin de négocier et gérer au mieux ces contrats dont l’enjeu est fondamental pour leur gestion et leur développement.

 

Pour qui ?

• Cadre non-juriste, nouvel administrateur.

• Créateur d'entreprise, chef d'entreprise.

• Responsable Administratif et Financier /DAF

• Directeurs des systèmes d’information

 • Responsables juridiques

     

Les+ de cette formation

+ Des conseils pratiques pour sécuriser vos relations contractuelles dans le cadre des contrats informatiques et mettre en place une prédictibilité des coûts afférents.

 

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les points clés des principaux contrats informatiques.

• Acquérir les réflexes juridiques face à certaines clauses sensibles.

• Disposer des éléments essentiels pour une meilleure gestion des contrats informatiques.

 

Compétences acquises

À l’issue de la formation, les participants seront capables de gérer l’ensemble de leurs contrats informatiques.

 

Durée: 2 jours

 

Programme

• Identifier les différents contrats informatiques et leurs principales caractéristiques

- Contrat de licence de progiciel, contrat de développement, réalisation de logiciel, contrat d'archivage électronique, contrat d'ASP et le contrat de SaaS, contrats liés à la dématérialisation, cloud computing…

Étude de cas : réalisation d’un tableau récapitulatif des différents contrats informatiques et de leurs caractéristiques

 

• Comprendre l’articulation des documents contractuels

- Offre commerciale, conditions générales, cahier des charges...

- Contrat cadre et contrats d'application

- Convention de niveau de service et plan d'assurance qualité

 

• Décrypter les clauses essentielles

- Les pré-requis à la charge du client

- Différencier obligation de moyens, de moyens renforcés et obligation de résultat

- La recette et la garantie contractuelle, la gestion des non conformités et des anomalies

- Les clauses financières : forfait, régie, régie plafonnée, temps passé, connexions, nombre d'utilisateurs...

- Durée, calendrier de réalisation, délais d'intervention et de correction

- Les droits concédés : licence, propriété, exclusivité ou non…

- Le suivi des prestations et les critères de performance

- Les sanctions en cas de non respect des obligations

- La clause limitative de responsabilité et la notion d'obligation essentielle, les dommages directs et indirects, la faute lourde

- Les conséquences de la défaillance du co-contractant

Étude de cas : réalisation d’une grille de lecture des points clés d’un contrat informatique