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Dispositions fiscales de la loi de Finances 2025

LES OBJECTIFS

  1. Maîtriser les principales dispositions fiscales de la loi de Finances 2025

  2. Examiner les conséquences des nouvelles dispositions fiscales de cette loi de Finances  

  3. Etablir les déclarations fiscales conformément aux nouvelles règles fiscales en vigueur

  4. Anticiper et prévenir les risques fiscaux

 

LA DUREE  1 Jour​

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LE PROGRAMME

CONTEXTE ET ORIENTATIONS GENERALES

  • Contexte

  • Hypothèses retenues

  • Chiffres clés

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MODULE 1 : MESURES RELATIVES A L’IR

  • Réforme du barème progressif de l’IR

  • Révision du montant de la réduction pour charge de famille

  • Relèvement du montant des bons représentatifs des frais de nourriture ou d’alimentation délivrés par les employeurs à leurs salariés

  • Révision des conditions d'exonération de l'indemnité de stage

  • Amélioration du régime d’imposition des revenus fonciers

  • Création d’une nouvelle catégorie de revenus imposables

  • Amélioration du régime d’imposition des contrats de retraites complémentaires et des contrats d’Assurance-Vie, Capitalisation et Contrats Takaful

  • Révision du mode d’imposition de la RAS sur les dividendes

  • Exonération des pensions de retraites et des rentes viagères

  • Apport du patrimoine immobilier en société

 

MODULE 2 : MESURES RELATIVES A L’IS

  • Rappel des dispositions fiscales de la loi de Finances 2023 et 2024 en vigueur en 2025

    1. Révision des taux d’IS

    2. Contribution sociale de solidarité – CSS

  • Imposition des Sociétés en Participation

  • Imposition des groupements d’intérêt économique

  • Révision de la limite de déduction pour les véhicules de transport de personne

  • Régime incitatif de transfert des biens d’investissement

  • Reconduction du régime incitatif au réinvestissement

 

MODULE 3 : MESURES RELATIVES A LA TVA

  • Rappel : Alignement progressif du taux de la TVA

  • Exonération Temporaire de la TVA sur les Importations d'Animaux Vivants et de Produits Agricoles

  • Locaux non équipés à usage professionnel

  • Fournisseurs de services à distance non-résidents

 

MODULE 4 : MESURES RELATIVES AUX DROITS D’ENREGISTREMENT

  • Révision du Traitement Fiscal des Baux Supérieurs à 10 Ans

  • Institution d'une amende de 1.000 MAD pour non-respect des obligations d'enregistrement électronique

 

MODULES 5 : TAXES PARAFISCALES

  • Intégration de la taxe spéciale sur le ciment au niveau du CGI

  • Prolongement de la période de paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules à 60 jours au lieu de 30 jours pour les véhicules mis en circulation en cours d’année

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MODULES 6 : AUTRES MESURES FISCALES

  • Mesures d’exonération de la FIFA

  • Contribution Sociale de Solidarité sur les Bénéfices des Entreprises de Jeux de Hasard

  • Notifications fiscales par voie électronique

  • Encadrement de la procédure d’accord à l’amiable

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